Le thermostat dépasse les 30 °C, voire les 35 °C, dans l’open-space ? L’entreprise doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés, mais elle n’a pas toujours la main pour réguler la température intérieure en été.
Généralités sur la responsabilité du bailleur et du preneur
Après la signature du contrat, le propriétaire bailleur d’un bien immobilier met les bureaux à la disposition du preneur. Lors de la remise des clés, les équipements proposés doivent être en parfait état de fonctionnement. Cela inclut le système de ventilation mécanique contrôlée et, le cas échéant, les solutions de rafraîchissement comme le géocooling, ou de refroidissement comme la climatisation.
Si le contrat prévoit la mise à disposition d’un système de climatisation et que celui-ci s’avère défaillant, deux issues sont possibles. Si le défaut relève du manque d’entretien ou d’une faute du locataire, c’est à l’entreprise de prendre en charge les réparations. S’agissant d’un problème antérieur à l’arrivée du preneur dans les locaux, alors c’est au propriétaire d’honorer les termes du contrat qui prévoient la délivrance d’un système de climatisation opérationnel.
Il s’agit de généralités, mais certaines clauses spécifiques peuvent apporter des précisions sur les responsabilités de chacun. C’est pourquoi il est important d’être assisté dans ses démarches par des professionnels de l’immobilier d’entreprise. Pour un accompagnement plus poussé, mieux vaut privilégier les agences locales qui connaissent parfaitement leur périmètre d’activités. Vous avez des questions sur les contrats de location à Soissons ? Vous trouverez des conseillers avisés ici.
Confort thermique au bureau : obligations de l’entreprise et rôle du propriétaire
L’entreprise qui loue ses bureaux doit évaluer les risques liés à l’environnement de travail des salariés. À compter de la première embauche, la création du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire. C’est dans ce document que l’employeur consigne tous les risques pour la santé et la sécurité des salariés. Dès qu’il le peut, l’employeur doit traiter la source du problème. Parmi les catégories de danger à recenser, on retrouve les risques professionnels liés aux ambiances thermiques.
La première responsabilité du preneur à bail professionnel est donc d’identifier ce risque de surchauffe des locaux. Il pourra ensuite mettre en œuvre sa stratégie d’amélioration des conditions de travail en appliquant les correctifs qui s’imposent. Les actions légères et de bons sens (aérer la nuit ou tôt le matin, baisser le store l’après-midi, installer des ventilateurs…) incombent aux seuls occupants. Mais au-delà d’un certain point, le locataire ne peut plus avancer seul. Les actions de travaux lourds requièrent l’accord du propriétaire et peuvent aussi être à sa charge.
De son côté, le propriétaire de biens immobiliers professionnels doit faire réaliser les diagnostics obligatoires pour la mise en location d’un local. Cela inclut le Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE), qui affiche désormais les données utiles sur le confort thermique en été. Aussi, pour louer plus cher et plus rapidement, les propriétaires ont tout intérêt à faire réaliser les travaux qui s’imposent (isolation thermique du bâtiment, installation d’un système de rafraîchissement efficace…) avant la première mise en location.
