Que vous soyez artisan, freelance ou chef d’entreprise, toutes ventes de biens ou de services doivent donner lieu à une facturation. La facture permet de gérer votre comptabilité, les impayés et vos rentrées d’argent. En tant qu’artisan, les éléments de facturation que vous devez inclure sur vos factures dépendent des réglementations fiscales du lieu d’implantation et contenir des mentions obligatoires que demande le secteur du BTP.
Les mentions obligatoires d’une facture d’un artisan
La facturation est un acte encadré par des articles de loi et doit contenir les informations obligatoires.
Informations de base sur la facture
Les factures émises par les artisans doivent contenir des informations de base telles que :
- Le nom et l’adresse de votre entreprise,
- La raison sociale,
- La date d’émission de la facture
- Le numéro de la facture
- La date de la prestation ou livraison travaux
- Le nom et l’adresse de votre client,
Chaque facture doit avoir un numéro unique pour faciliter la gestion comptable et fiscale.
Description détaillée des biens ou services fournis
Les factures doivent inclure une description détaillée des biens ou services fournis. Cette description doit être suffisamment claire pour permettre à votre client de comprendre exactement ce qu’il a acheté et ce qu’il recevra au final. Il est recommandé de fournir une liste détaillée des produits ou des services, ainsi que leur coût unitaire et la quantité vendue.
Montant total de la facture
Le montant total de la facture doit être indiqué en chiffres et en lettres. Ce montant doit inclure toutes les taxes applicables, telles que la TVA artisan, ainsi que tous les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison ou les frais de traitement.
La somme à payer doit être indiquée en HT et TTC.
Les mentions d’indemnités si retard de paiement de la part du client doivent aussi apparaître.
Conditions de paiement
La date ou le délai de paiement, ainsi que les escomptes doivent être inscrits. À ce niveau, vous devrez mettre en évidence de quelles manières votre client vous payera.
Les sanctions en cas de facture non conforme
Une facture est une obligation, et est un justificatif commercial, comptable et fiscal.
Les sanctions pénales
- Les amendes peuvent aller jusqu’à 50% du montant de la facture
- En cas de récidive dans les deux années suivant le délit, l’artisan encourt jusqu’à 150 000 euros d’amendes.
Les sanctions fiscales
Les sanctions varient selon la nature de la faute commise.
- Omettre des mentions vous vaudra une amende de 15euros par mention inexacte ou manquante sur chaque facture.
- En cas de récurrence sur les mêmes erreurs, cela sera pris en compte dans le montant total de l’amende.
- Si la TVA n’est pas indiquée, l’entreprise ne pourra pas la déduire.
Les principales sources d’erreurs
Les erreurs de facturation peuvent arriver qu’elles soient en traitement manuel ou informatique.
Dans ces erreurs nous retrouvons :
- Les erreurs de saisie, d’envoi, de paiement
- Rangement de la facture au mauvais endroit
- Doublons,
- Facture perdue
- Vol
- Mauvaises informations
Afin d’éviter ces erreurs et de sécuriser votre activité, des logiciels de facturation spécialisés dans le milieu du BTP pourront vous aider.
